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PROPRIÉTAIRE DU SITE

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GROUPE JAAP / JSCOM
2 F, rue de Bissert
67260 HARSKIRCHEN
Société par Actions Simplifiée au capital de 2000 €
N° RCS Sarreguemines 852022946
SIRET : 852 022 946 00028

DIRECTEURS DE LA PUBLICATION

Les directeurs de la publication sont l’Imprimerie JS COM. Ils assurent la responsabilité éditoriale du site.

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HÉNERGEMENTS

Hébergeur : Ionos
Adresse web : [https://www.ionos.fr](https://www.ionos.fr)
Adresse postale du siège : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : 0970 808 911
Contact : [https://www.ionos.fr/contact](https://www.ionos.fr/contact)

INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : ACK Fermetures et Stores les informations suivantes :

Raison sociale : ACK Fermetures et Stores
Siège social : 34, route de Haguenau – 67340 Ingwiller

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L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ACK Fermetures et Stores sont donc invités à les consulter de manière régulière.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : ACK Fermetures et Stores.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site ACK Fermetures et Stores, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ACK Fermetures et Stores. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ACK Fermetures et Stores l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à ACK Fermetures et Stores par email : [votre adresse email] ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ACK Fermetures et Stores n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site ACK Fermetures et Stores et de ses droits autorise la société ACK Fermetures et Stores à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ACK Fermetures et Stores.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ACK Fermetures et Stores est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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